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Ressources humaines et administration générale

Impôts locaux : 32 habitants proposés pour la commission communale

Le conseil municipal a constitué une liste de 16 titulaires et 16 suppléants pour renouveler la commission communale des impôts directs.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Hôtel de Ville de Bayeux

À la suite du renouvellement du conseil municipal, Bayeux a actualisé la liste des personnes proposées pour siéger à la commission communale des impôts directs. Elle comprend 32 personnes, soit 16 titulaires et 16 suppléants, parmi lesquelles des élus et d’autres habitants dont la nomination finale revient à la direction départementale des finances publiques.

Présidée par le maire ou un adjoint, cette instance consultative donne un avis sur les modifications d’évaluation des logements et participe à la détermination des paramètres d’évaluation des locaux professionnels. Sa composition doit représenter équitablement les différentes catégories de contribuables locaux, conformément aux règles sur qui décide des impôts locaux au niveau territorial.

Les commissaires doivent notamment être majeurs, jouir de leurs droits civils et être inscrits aux rôles des impositions directes locales, tel que stipulé par le Code général des impôts. Leur mandat suit la durée de celui du conseil municipal. La liste a été approuvée à l’unanimité, tout comme le récent règlement budgétaire et financier de la Ville.

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