Tranquillité publique : les règles précisées pour terrasses, tonte et animaux

Des horaires pour les terrasses et la musique extérieure

Le dossier du conseil contient un arrêté municipal relatif à la tranquillité publique. Il vise les nuisances sonores liées aux bars, cafés, restaurants, terrasses, ainsi que les travaux bruyants et les animaux de compagnie. Cette décision a été discutée au sein du conseil municipal de la commune afin d'améliorer la cohabitation entre les riverains et les établissements.

Les terrasses extérieures seraient autorisées de 7 h à 22 h du dimanche au jeudi, et de 7 h à 23 h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Au-delà, les clients ne devraient plus être servis en extérieur, les dispositifs sonores devraient être arrêtés et le mobilier rangé dans le calme.

Tonte, débroussaillage et outils motorisés encadrés

Le texte encadre les travaux bruyants réalisés par les particuliers : tonte, débroussaillage, taille de haies, souffleurs, tronçonneuses, perceuses, scies et autres outils motorisés. Ils seraient autorisés du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h, et uniquement de 10 h à 12 h le dimanche et les jours fériés. Ces nouvelles directives font suite à l'adoption par les élus du règlement intérieur encadrant le fonctionnement de l'assemblée.

La diffusion de musique en extérieur serait interdite après 21 h du dimanche au jeudi, et après 22 h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Le document mentionne aussi des seuils de bruit à la façade : 55 décibels le jour et 45 décibels la nuit. Il est à noter que le Code de la santé publique encadre de manière générale les bruits de voisinage pouvant porter atteinte à la tranquillité d'autrui.

Animaux de compagnie : aboiements, propreté et divagation

Les propriétaires ou détenteurs d’animaux devraient prendre les mesures nécessaires pour éviter les nuisances répétées, comme les aboiements prolongés, hurlements ou cris d’animaux. Le texte rappelle aussi l’obligation de ramasser immédiatement les déjections sur la voie publique, les espaces verts et les trottoirs, des espaces dont l'entretien dépend souvent de la répartition des compétences entre commune et département.

Les chiens devraient être tenus en laisse dans les espaces publics, sauf dans les zones spécialement autorisées, conformément aux règles sur la divagation des animaux. Le document prévoit des contrôles par les agents habilités et des sanctions possibles, mais la date d’entrée en vigueur n’est pas renseignée dans l’extrait transmis.