Un outil juridique pour lancer la réhabilitation
Le bâtiment Odorico, situé 21 place de la Mairie, doit être réhabilité pour maintenir une boulangerie au rez-de-chaussée et aménager un logement à l’étage. Pour rendre cette opération possible, le conseil municipal a approuvé l’achat par la commune de l’usufruit temporaire des parcelles concernées auprès de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
L’usufruit donne à la commune le droit d’utiliser le bien et d’y réaliser les travaux, tandis que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne conserve la nue-propriété. Cette solution permet de préserver l’intérêt du portage foncier tout en donnant à la commune la capacité d’agir sur le bâtiment selon les dispositions du Code civil sur l'usufruit.
Chiffres clés
1 € HT : prix de l’usufruit temporaire cédé à la commune.
25 janvier 2033 : échéance de cet usufruit temporaire.
311 m² : contenance cadastrale totale des parcelles AD 253 et AD 692.
Une opération inscrite dans le renouvellement du centre
L’Etablissement Public Foncier de Bretagne a acquis le bien le 6 mars 2026 auprès de la SCI LA MEUNIERE pour 250 000 €. Cette acquisition s’inscrit dans une convention opérationnelle signée avec la commune le 21 janvier 2026, qui encadre le portage foncier et la revente des biens avant janvier 2033. Ce type de montage illustre le financement des projets locaux via des partenariats fonciers institutionnels.
La convention impose aussi des critères d’intervention, notamment une part minimale consacrée au logement et aux activités économiques, ainsi qu’une densité minimale. Pour les habitants, l’enjeu concret est le maintien d’un commerce de proximité sur la place de la Mairie, associé à la création ou au maintien d’un logement en centre-bourg, conformément aux objectifs de revitalisation des centres-bourgs.
Deux autres informations foncières communiquées
Le maire a également informé le conseil de deux décisions prises par délégation. La commune a renoncé à exercer son droit de préemption urbain sur un bien lié au lotissement privé Florescence, qui correspond aux voiries et espaces communs cédés à l’association syndicale.
Autre décision : la mise à disposition de locaux situés au 12 place de l’Église Saint-Martin au profit d’Élodie TANGUY, artiste céramiste, est renouvelée. Cette occupation donne lieu au versement d’une redevance annuelle de 240 €, contribuant ainsi à la gestion des comptes et budgets municipaux.