À partir du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation remplacera la taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Bannalec, qui n’est pas située en zone tendue, appliquait déjà cette dernière taxe depuis 2011. La commune de Bannalec poursuit ainsi l’objectif d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché, par la location, la réhabilitation ou la vente.
Urbanisme, aménagement et logement
À Bannalec, une taxe unifiée sur les logements vacants entrera en vigueur en 2027
À partir du 1er janvier 2027, une taxe unique remplacera les deux dispositifs qui s’appliquent aujourd’hui aux logements vacants. Bannalec, qui taxe déjà ces logements depuis 2011, fixera chaque année le taux applicable.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Quels logements sont concernés ?
La taxe porte sur les logements habitables et non meublés qui ne sont pas soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour être considéré comme habitable, le logement doit notamment être clos et couvert et disposer du confort minimum, comme l’électricité, l’eau courante et un équipement sanitaire.
Le taux sera voté chaque année par la commune avant le 15 avril de l’année d’imposition. Pour comprendre le calendrier et les règles qui entourent la fixation des impôts locaux, consultez notre guide sur le vote des taux.
La mesure a été adoptée par le conseil municipal. Pour en savoir plus sur le rôle de cette instance dans les décisions communales, retrouvez notre article sur le conseil municipal et les règles de publication des décisions municipales.
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