Au croisement des rues Lann Vihan et des Pins, à Baden, un échange de petites emprises doit régulariser les limites de parcelles. La commune cède environ 3 m² de son domaine public et reçoit en retour environ 6 m² appartenant à Cédric et Laëtitia Morel.
Des limites parcellaires régularisées
L’échange se fait sans compensation financière. Le déclassement préalable des quelque 3 m² permet de les retirer du domaine public communal avant leur échange avec les propriétaires.
Cédric et Laëtitia Morel prennent à leur charge les frais de notaire et de bornage. La décision s’inscrit parmi les sujets traités par le conseil municipal.
Retrouvez les autres décisions de la séance dans le résumé du conseil municipal de Baden du 29 juin 2026.