- La commune d'Elven a validé le rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence "Eaux pluviales urbaines".
- Cette compétence concerne l'entretien des réseaux de collecte des eaux de pluie à l'intérieur de l'agglomération.
- L'intercommunalité délègue sa mise en œuvre à la commune, avec une compensation financière.
Une Gestion Concertée pour des Infrastructures Essentielles
Le transfert de la compétence Eaux pluviales urbaines vers l'intercommunalité a été entériné par le conseil municipal d'Elven, suite à l'approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Cette démarche s'inscrit dans une harmonisation de la gestion des services à l'échelle de l'agglomération, tout comme l'adoption des nouveaux statuts de Morbihan Énergies pour les réseaux énergétiques.
Concrètement, cette compétence recouvre l'ensemble des infrastructures dédiées à la collecte et à l'évacuation des eaux de pluie dans les zones urbaines, incluant les avaloirs, les noues et divers réseaux. Bien que la compétence soit désormais intercommunale, sa mise en œuvre opérationnelle est déléguée à la commune d'Elven, qui assurera les travaux d'entretien nécessaires. Cette délégation s'accompagne d'une compensation financière pour la ville, qui doit par ailleurs anticiper ses dépenses d'investissement avec un montant de 73 000 € et un budget de fonctionnement de 26 000 € prévu à cet effet.
Budget d'investissement pour les eaux pluviales
73 K€
Budget de fonctionnement pour les eaux pluviales
26 K€
