La commune d’Aubagne mutualise sa fonction de délégué à la protection des données avec la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette organisation repose sur une convention de prestation de service approuvée par la délibération n°18_160426.
Une fonction organisée à l’échelle métropolitaine
Le délégué à la protection des données accompagne la collectivité dans le respect des règles relatives aux données personnelles. En choisissant une fonction partagée avec la Métropole, Aubagne inscrit cette mission dans une organisation commune plutôt que de l’exercer seule.
Cette décision concerne la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, souvent désigné par son sigle RGPD. Pour mieux comprendre le fonctionnement des décisions locales, consultez aussi notre guide sur le conseil municipal et celui consacré à la publication des délibérations.
Une décision largement approuvée
La délibération a été adoptée à l’unanimité des votants, avec 13 abstentions. Ce vote formalise la convention entre la commune et la Métropole pour assurer la fonction de délégué à la protection des données.
Cette mutualisation s’ajoute aux autres décisions administratives examinées par le conseil municipal, notamment celles présentées dans le compte rendu des décisions municipales.