À Aubagne, le Conseil municipal encadre les délégations accordées au maire
Le Conseil municipal d’Aubagne a fixé les domaines dans lesquels le maire peut agir par délégation, notamment pour les marchés publics, les actions en justice et les subventions. Il a aussi pris acte du compte rendu des décisions déjà exercées dans ce cadre.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Les délégations permettent au maire d’agir directement dans certains domaines prévus par la loi, sans soumettre chaque décision au vote du Conseil municipal. À Aubagne, elles couvrent notamment les marchés publics, les actions en justice, le droit de préemption et les demandes de subventions.
Le dispositif concerne aussi certaines opérations plafonnées. Il donne aux habitants une vision plus précise de la manière dont des décisions courantes peuvent être prises entre deux séances, tandis que le Conseil municipal conserve un rôle de suivi. Le site officiel de la Ville d’Aubagne rassemble les informations institutionnelles et les documents municipaux.
Des délégations dans plusieurs domaines
La délibération n°02_160426 s’appuie sur les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Elle concerne notamment les actions en justice, les marchés publics, le droit de préemption, les demandes de subventions, les dons et legs sans charges ni conditions, ainsi que la mise à disposition de locaux aux associations.
Elle autorise aussi la cession de biens mobiliers de gré à gré jusqu’à 4 600 euros, les transactions avec des tiers jusqu’à 1 000 euros et le règlement des conséquences dommageables d’accidents impliquant des véhicules municipaux jusqu’à 2 000 euros. Pour comprendre qui décide à l’échelle communale, consultez notre guide du Conseil municipal.
Le vote a été adopté à l’unanimité, avec 13 abstentions. Les élus concernés sont Joseph Pittera, Joëlle Melin, Marie-Françoise Bertin-Maghit, Régine-Brigitte Nieto, Fabienne Coulomb-Averty, Jean-Dominique Roubaud, Mathieu Novelli, Alain Rousset, Gérard Gazay, Danielle Menet, Pascal Agostini, Sophie Amarantinis et Julie Gabriel.
Un compte rendu des décisions déjà prises
Par la délibération n°21_160426, le Conseil municipal a pris acte du compte rendu des délégations déjà exercées par le maire. Ce document porte sur les actions en justice, les cessions mobilières, les transactions, les accidents de véhicules municipaux, les adhésions, les marchés publics, le droit de préemption et les demandes de subventions.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
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