Un appui technique pour les réseaux collectifs
Le conseil municipal a validé la convention 2026-2028 avec le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour l’assistance technique au suivi de l’assainissement collectif. Concrètement, cette aide permet à la commune de bénéficier de l’intervention d’un technicien spécialisé, sans remplacer l’exploitant chargé du fonctionnement quotidien des installations.
Cette assistance porte sur les quatre systèmes d’assainissement collectif de Val-Couesnon. Elle comprend des visites régulières et des conseils sur les performances de traitement, le respect des règles environnementales, l’optimisation de l’exploitation et les évolutions à envisager pour les ouvrages. Dans cette organisation, la différence entre conseil départemental et conseil régional est cruciale, car le Département conserve un rôle majeur dans la solidarité territoriale et l'appui technique aux communes rurales.
Chiffres clés
2026-2028
Durée de la nouvelle convention d’assistance technique.
0,41 €
Tarif annuel par habitant pris en compte dans la dotation globale de fonctionnement.
4
Nombre de systèmes d’assainissement collectif suivis sur la commune.
Un coût jugé utile au regard du suivi assuré
Mme Blaise a interrogé l’utilité de la convention au regard de son coût. M. Viallard a répondu que le technicien départemental avait assuré un suivi régulier des quatre systèmes communaux, ce qui constitue un appui pour détecter les difficultés, maintenir les performances et accompagner les choix techniques. Ce type de décision montre comment le conseil municipal agit concrètement sur les services de proximité et la gestion technique du territoire.
Une décision votée à l’unanimité
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement, en veillant à la conformité des interventions selon la règlementation de l'assainissement en vigueur. Le conseil municipal a autorisé la conclusion de la convention avec le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine à l’unanimité, ce qui prolonge les modalités déjà en place pour trois années supplémentaires. Pour consulter le détail des échanges, les habitants peuvent se référer au procès-verbal du conseil municipal qui retrace l'intégralité des délibérations de la séance.
