- Ce qu'il faut retenir :
- Approbation d'un avenant au procès-verbal de transfert de compétence assainissement.
- Retrait de la parcelle 016 ZA 17 des biens mis à disposition de Baud Communauté.
- Démarrage de la vente de cette parcelle, suite à une délibération antérieure.
Clarification des biens transférés à l'intercommunalité
Depuis le 1er janvier 2022, Baud Communauté exerce la compétence assainissement collectif, entraînant la mise à disposition des biens et équipements nécessaires par les communes membres. Cependant, la parcelle 016 ZA 17, qui faisait partie des actifs du budget assainissement, est désormais destinée à la vente, tel qu'approuvé par une délibération antérieure du Conseil municipal (n°420 du 19 juin 2025).
Pour permettre cette vente et éviter toute confusion comptable, il est essentiel de retirer officiellement cette parcelle des biens transférés. Cette opération s'inscrit dans une volonté plus large de régularisation foncière menée par la municipalité. L'avenant n°1 vient donc formaliser ce retrait, assurant ainsi la cohérence juridique et comptable entre les deux échelons de collectivité. C'est une démarche administrative cruciale, au même titre que la clarté administrative recherchée pour les conventions d'occupation du domaine public.