Un service pour les logements non raccordés
Le SPANC suit les installations d’assainissement non collectif, notamment dans les secteurs où les habitations ne sont pas raccordées à un réseau collectif. Ce service est l'une des nombreuses compétences gérées par l'intercommunalité pour le compte des habitants. Le rapport annuel permet de rendre compte du fonctionnement du service et de ses indicateurs de performance, conformément aux principes de l' assainissement non collectif définis au niveau national.
Des données rendues publiques
Les informations seront publiées sur SISPEA, l’ observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de l'obligation de publication qui s'impose aux collectivités pour garantir la transparence de l'action publique.
Les communes membres recevront également le rapport afin de le présenter officiellement. Selon le fonctionnement habituel, ce document sera soumis à l'ordre du jour du conseil municipal de chaque localité concernée afin d'informer les élus locaux et les citoyens.