Le conseil communautaire a validé le rapport annuel du service public d’assainissement non collectif, le SPANC. Ce service assure le contrôle du bon fonctionnement des installations individuelles des logements qui ne sont pas raccordés à un réseau public d’évacuation des eaux usées.
Les contrôles au cœur des échanges
La présentation a donné lieu à des échanges sur le volume des contrôles réalisés en 2025, notamment sur les installations déclarées non conformes. Le cadre technique de ces vérifications s'appuie sur la réglementation relative à l'assainissement non collectif. Les données détaillées figurent dans une annexe communiquée aux conseillers dont les missions diffèrent parfois de celles des élus au conseil municipal.
Le rapport a vocation à informer les usagers. Conformément à l'obligation de publication qui s'applique aux collectivités, il sera mis à disposition en mairie, au siège de la communauté de communes et en ligne sur le site de l’observatoire national des services d'eau et d'assainissement.