Les travaux d’assainissement collectif de Ducy-Sainte-Marguerite font l’objet d’un ajustement financier. Seulles Terre et Mer a accepté un avenant au contrat de prêt établi par le Crédit Agricole Mutuel de Normandie.
Caractéristiques de l’emprunt
40 308,30 € de capital restant dû
Montant initial : 80 000 €. Durée restante : 120 mois. Taux : 3,43 %. Date de terme : 15 novembre 2035.
Un financement lié à un service essentiel
L’assainissement collectif concerne directement le traitement des eaux usées et la qualité des infrastructures locales, des missions souvent gérées au niveau du conseil intercommunal. Le procès-verbal ne détaille pas les travaux eux-mêmes, mais précise les nouvelles caractéristiques financières du prêt.
Des échéances constantes et trimestrielles
L’emprunt conserve un profil d’amortissement à échéances constantes, avec une périodicité trimestrielle. Cette gestion budgétaire s’inscrit dans le cadre global du financement des projets locaux. La décision a été actée conformément aux règles de transparence qui régissent le procès-verbal de la collectivité, relevant donc de la gestion financière d’un investissement déjà engagé pour la commune de Ducy-Sainte-Marguerite.