Une régularisation foncière aux Poulinières
La société Pigeon Carrières exploite une plateforme de recyclage au lieu-dit Les Poulinières. Pour régulariser le chemin d’accès à ce site, la commune a accepté de vendre une partie de terrain communal située dans l’emprise de la plateforme.
La cession porte sur une surface de 12 ares et 44 centiares, soit 1 244 m². Le prix est fixé à 0,42 € par mètre carré, pour un total de 522,48 €. Les frais de notaire et de formalités seront supportés par l’acquéreur.
La décision prévoit aussi la création d’une servitude de passage pour une canalisation d’eaux résiduelles d’assainissement sur les parcelles cadastrées AL 608, AL 609 et AL 610. Une servitude permet de reconnaître un droit d’usage sur un terrain, ici pour le passage ou l’entretien d’un équipement.
Une convention avec Enedis chemin de la Blohinière
Le conseil municipal a également approuvé une convention avec Enedis sur une propriété communale cadastrée AS 0201, chemin de la Blohinière. L’objectif est d’améliorer la desserte et l’alimentation du réseau public d’électricité.
Les travaux prévus concernent deux canalisations souterraines et leurs accessoires, dans une bande de trois mètres de large sur environ 50 mètres de long. Des bornes de repérage pourront être installées si nécessaire.
La convention autorise Enedis à accéder au terrain communal et à faire intervenir ses agents ou entreprises accréditées. Elle prévoit aussi la possibilité d’élaguer, d’enlever, d’abattre ou de dessoucher des plantations situées sur l’emprise, tout en précisant qu’aucune haie protégée par le plan local d'urbanisme n’est présente à cet endroit. Ces dispositions interviennent alors que la municipalité travaille parallèlement sur son entretien des espaces publics. Aucune indemnité ne sera versée à la commune et les frais d’acte notarié seront à la charge d’Enedis.
Enfin, pour garantir la transparence de ces décisions, la collectivité respecte son obligation de publication des délibérations après chaque séance.