Une médiation avant certains recours
Chavagne a approuvé son adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire dans les litiges de la fonction publique, proposée par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. La médiation consiste à rechercher une solution amiable entre un agent public et son employeur avant d’engager une procédure contentieuse.
Ce mécanisme peut concerner des désaccords professionnels relevant de la fonction publique territoriale. Pour une commune, l’intérêt est de disposer d’un cadre extérieur pour traiter certains conflits, avec l’objectif de réduire les blocages et d’éviter, lorsque c’est possible, une procédure plus lourde.
Des missions facultatives pour accompagner la commune
Le conseil municipal a également validé une convention générale d’utilisation des missions facultatives du même Centre de gestion. Ces missions sont des services que la commune peut mobiliser selon ses besoins, en complément des missions obligatoires de cet organisme départemental.
Ces deux votes relèvent de l’organisation interne de la collectivité, mais ils peuvent avoir un effet sur la qualité de gestion des ressources humaines municipales. Comme c'est souvent le cas pour les décisions impactant le quotidien des habitants, le conseil municipal joue ici un rôle de pilotage stratégique.
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité, ce qui confirme l’accord des élus sur ces outils d’accompagnement. Dans une démarche de transparence, l' obligation de publication s'applique à ces décisions pour permettre aux citoyens de suivre l'évolution des services publics locaux.