Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour le budget principal
Le Conseil municipal de Quiberon a validé l'admission en non-valeur de créances irrécouvrables totalisant 2 220,99 € pour le budget principal. Cette décision fait suite aux démarches du comptable public concernant des impayés de cantine, droits de voirie et loyers datant de 2019 et 2023. Elle permet d'assainir les comptes de la commune en retirant les sommes qu'il n'est plus possible de recouvrer.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
La commune de Quiberon a admis 2 220,99 € de créances irrécouvrables en non-valeur.
Ces créances proviennent d'impayés de cantine, droits de voirie et loyers.
La décision, prise à l'unanimité, vise à clarifier la comptabilité du budget principal.
Gestion des dettes non recouvrables
La municipalité de Quiberon a approuvé à l'unanimité l'admission en non-valeur d'une somme de 2 220,99 € au titre du budget principal. Cette somme représente des créances considérées comme irrécouvrables et concerne 44 personnes, avec des montants allant de 0,01 € à 165 €. Les impayés sont liés à des services comme la cantine, des droits de voirie et des loyers, datant des années 2019 et 2023. Cette procédure n'est pas isolée cette année, puisque le camping municipal de Quiberon a également dû effacer certaines dettes. De même, l'aérodrome de Quiberon a soldé ses propres taxes impayées pour assainir sa comptabilité.
La procédure d'admission en non-valeur est appliquée après l'épuisement des voies de recouvrement ou lorsque les sommes sont inférieures au seuil de poursuite, conformément aux états dressés par le comptable public d'Auray.
Clarification comptable et conformité réglementaire
L'admission en non-valeur est une étape comptable essentielle pour la clarté et la conformité des budgets communaux. Elle permet de radier des écritures des créances qui, après un examen approfondi et des tentatives de recouvrement, sont jugées impossibles à récupérer. Cette pratique, encadrée par le livre des procédures fiscales et le Code général des collectivités territoriales, garantit que les bilans financiers reflètent une image juste et fidèle de la situation patrimoniale de la collectivité.
Cette volonté de transparence s'inscrit dans un contexte où Quiberon s'exprime sur la dette et les charges pour répondre aux interrogations des administrés. Lors des débats, une conseillère, Madame GONNOT, a interpellé la municipalité sur l'origine de ces chiffres, soulignant l'importance d'une communication claire aux citoyens, tout comme lors des récents ajustements budgétaires pour les campings qui ont nécessité une pédagogie similaire sur les coûts de fonctionnement.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
Les séances plénières du conseil régional sont publiques par principe, mais les modalités d'accès varient selon les régions et l'assistance reste passive.
