Acquisition de parcelles : le CCAS d'Auray et Morbihan Habitat réajustent leurs projets fonciers
Le Conseil Municipal d'Auray a annulé et remplacé des délibérations précédentes concernant l'acquisition de la parcelle AD 607. Cette révision clarifie les intentions d'acquisition en faveur du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Auray et de Morbihan Habitat, impactant le foyer logement Boceno.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
Les délibérations antérieures concernant la parcelle AD 607 ont été annulées et remplacées.
Le CCAS d'Auray est désormais l'acquéreur désigné de la parcelle AD 607.
Morbihan Habitat devient acquéreur des parcelles AR 624p et AR 626.
Clarification des acquisitions foncières
Le Conseil Municipal d'Auray a procédé à une révision des délibérations passées concernant la parcelle AD 607 située rue du Boceno. Initialement, plusieurs entités étaient envisagées comme acquéreuses, mais une nouvelle décision vient unifier et simplifier le processus : le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Auray est désormais désigné comme acquéreur principal de cette parcelle d'une surface de 2 118 m².
Ce réajustement est crucial pour la reconstruction du foyer logement Boceno, assurant une cohérence dans la gestion du projet et une attribution claire du foncier aux acteurs concernés, alors que la ville renforce l'accompagnement social sur son territoire. L'estimation du coût d'acquisition de la parcelle par le CCAS s'élève à 542 877,16 € TTC, montant susceptible d'évoluer selon les modalités de calcul définies lors du vote de son budget primitif 2026.
Soutien à AQTA et Morbihan Habitat
Par ailleurs, la ville d'Auray a approuvé la cession d'une partie de la parcelle AD 237, soit environ 350 m², à AQTA pour le prix symbolique d'un euro. Les frais de géomètre seront à la charge d'AQTA, tandis que la ville prendra en charge les frais de notaire. Cette collaboration foncière s'inscrit dans une dynamique territoriale globale, à l'image du réseau de chaleur biomasse développé avec la SPL AQTA Energies.
Dans le même esprit de facilitation, la municipalité a également acté la désaffectation, le déclassement et la cession, toujours à l'euro symbolique, de deux parcelles (AR 624p et AR 626) à Morbihan Habitat. Ces parcelles, d'environ 39 m² et 73 m² respectivement, sont situées rue Général Auguste La Houlle et sur le site dit « assiette B » du Gumenen. Les frais de géomètre seront supportés par l'acquéreur, et les frais de notaire par la ville.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
