Marchés publics, budget et impôts locaux : les outils de contrôle financier installés

Une commission pour les marchés publics importants

La commune a créé une commission d’appel d’offres unique et permanente pour l’ensemble du mandat. Cette commission intervient dans certaines procédures de marchés publics, c’est-à-dire les contrats passés par la ville pour acheter des travaux, des fournitures ou des services lorsque la réglementation impose son avis ou sa décision. Ce cadre s'inscrit dans les prérogatives du conseil municipal, qui valide les grandes orientations de la commande publique conformément au Code de la commande publique.

Cinq titulaires ont été désignés : Fabien Brunet, Gauthier Pillon, Aurélie Chatellier, Yves-Alain Guivarch et Marie-Noëlle Faulon. Cinq suppléants ont aussi été nommés : Jean-Michel Hautbois, Jordan Le Roux, Caroline Hans, Christophe Couturier et Murielle Collen. Le conseil a ensuite adopté un règlement de fonctionnement pour cette commission et pour le jury de concours, afin de sécuriser les procédures et de garantir la traçabilité des séances.

Un cadre pour les engagements budgétaires dans le temps

Le conseil a adopté le règlement budgétaire et financier de la commune. Ce document encadre notamment les opérations qui s’étalent sur plusieurs années, par exemple lorsqu’un projet nécessite d’autoriser une dépense globale puis de payer progressivement les factures au fil de l’avancement. Ce pilotage est essentiel pour assurer le financement des projets locaux de manière pérenne.

Pour les habitants, l’enjeu est moins visible qu’un chantier ou un tarif, mais il reste important : ce règlement aide le conseil à suivre les engagements financiers de la ville, à organiser les crédits sur plusieurs exercices et à disposer d’une information plus claire sur les dépenses pluriannuelles en respectant les principes de la comptabilité publique.

Trois noms proposés pour la commission des impôts directs

Le conseil a enfin établi une liste préparatoire pour la commission intercommunale des impôts directs. Cette instance, constituée à l’échelle de l’intercommunalité, participe aux travaux liés aux bases fiscales, notamment celles qui servent au calcul de certains impôts locaux. Il est d'ailleurs utile de comprendre qui décide des impôts locaux pour mieux saisir le rôle de ces commissions techniques.

Acigné proposera trois contribuables à Rennes Métropole : Josselin Gautier au titre de la cotisation foncière des entreprises, un impôt économique payé par certaines entreprises, ainsi que Marie-Noëlle Leray et Patrick Boué au titre des impôts des ménages. Les membres définitifs seront désignés par l’administration fiscale, un processus qui souligne les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion fiscale du territoire.