Des pouvoirs délégués pour accélérer certaines décisions
Le conseil municipal a accordé au maire, pour la durée du mandat, la quasi-totalité des délégations que la loi permet de confier à l’exécutif municipal. Concrètement, cela autorise le maire à prendre directement certaines décisions du quotidien municipal sans attendre une nouvelle délibération à chaque fois, tout en devant en rendre compte au conseil.
Ces délégations couvrent de nombreux domaines : affectation de biens communaux, tarifs ponctuels, emprunts prévus au budget, marchés publics lorsque les crédits existent, assurances, concessions dans les cimetières, dons sans condition, vente de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, frais d’avocats ou d’experts, actions en justice, accidents impliquant des véhicules municipaux, demandes de subventions, autorisations d’urbanisme pour les biens municipaux ou participation du public par voie électronique. Trois délégations prévues par la loi n’ont pas été retenues : celles relatives aux zones de montagne, aux admissions en non-valeur et aux mandats spéciaux.
Des garde-fous financiers et juridiques
Le conseil a précisé plusieurs limites. Les emprunts devront être libellés en euros et rester dans les montants inscrits au budget. Les transactions amiables avec des tiers sont limitées à 1 000 euros, et les lignes de trésorerie, qui servent à gérer des décalages temporaires de trésorerie, ne pourront pas dépasser 1,5 million d’euros pour une durée maximale de 12 mois.
En cas d’empêchement du maire, les délégations seront transférées à Anne-Hélène Tual, première adjointe, puis, si elle est également empêchée, à Yves-Alain Guivarch, deuxième adjoint. Le maire n’a pas pris part au vote sur ces délégations, adoptées à l’unanimité par les autres élus, dont le rôle de l'opposition municipale reste essentiel pour le contrôle démocratique.
Un règlement intérieur reconduit dans un esprit de souplesse
Le conseil a aussi adopté son règlement intérieur, obligatoire après le renouvellement municipal. La commune a choisi de conserver une version limitée aux règles prévues par la loi, afin de préserver un fonctionnement souple et la liberté d’expression des élus, tout en intégrant quelques ajustements liés à l’évolution des textes, des pratiques et des outils numériques.
Le conseil a également encadré le traitement des demandes d’urbanisme lorsque le maire est personnellement concerné, afin de sécuriser ces situations particulières dans le fonctionnement municipal qui doit respecter l'ensemble des obligations légales de publication des actes administratifs.
