Indemnités, formation et déontologie : le statut des élus précisé
Le conseil municipal d’Acigné a fixé les indemnités du maire, des adjoints et de quatre conseillers municipaux délégués. Il a aussi adopté un cadre de formation et désigné deux référents déontologues.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Une enveloppe d’indemnités répartie entre treize élus
Après le renouvellement du conseil municipal, les élus devaient fixer les indemnités de fonction. Ces indemnités ne sont pas exprimées directement en euros dans la délibération, mais en pourcentage d’un indice de référence de la fonction publique, selon un barème national lié à la population de la commune.
Pour Acigné, la loi permet une indemnité maximale de 58,3 % de cet indice pour le maire et de 23,32 % pour chacun des adjoints. Olivier Dehaese a demandé une indemnité inférieure au maximum légal : elle est fixée à 50,02 %. Les huit adjoints percevront chacun 21,20 %, et quatre conseillers municipaux délégués, Aésa Dorge, Anaïs Bourgeois, Tifenn Bouvet et Olivier Clouteau, percevront chacun 6,31 %. Le conseil municipal reste l'organe central pour ces décisions de fonctionnement local.
Un budget pour former les élus
Le conseil a également adopté les orientations de formation des élus. Les thèmes retenus couvrent les bases de l’action locale, les compétences liées aux délégations, la gestion municipale, les finances locales, les marchés publics, la démocratie locale, le fonctionnement des collectivités et l’efficacité personnelle, comme la conduite de réunion ou la gestion de projet.
Pour 2026, le crédit maximal ouvert est fixé à 10 000 euros, en incluant les frais de formation, de déplacement, de séjour et les éventuelles pertes de revenus. Ces orientations budgétaires s'inscrivent dans une organisation plus large de l'administration municipale, complétée par la mise en place de commissions pour les outils de contrôle financier. Pour les années 2027 à 2031, un minimum de 2 500 euros sera prévu, avec la possibilité d’abonder ce montant grâce aux crédits non consommés. Les élus peuvent également solliciter le droit à la formation des élus pour approfondir leurs compétences.
Deux référents pour les questions d’éthique publique
Dans le cadre du nouveau statut de l’élu local, chaque élu peut demander conseil à un référent déontologue. Ce rôle consiste à aider les élus à respecter les principes de probité, d’impartialité et de prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice de leur mandat. Cette exigence de transparence fait écho à l'obligation de publication des actes administratifs qui s'impose à toutes les mairies.
Acigné a choisi de s’appuyer sur le dispositif proposé par Rennes Métropole. Deux référents sont désignés pour la durée du mandat 2026-2032 : Dominique Couturier, magistrat honoraire et ancien président du tribunal judiciaire de Rennes, et Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à la faculté de droit de Rennes 1. Cette collaboration montre la complémentarité entre le conseil municipal et le conseil intercommunal dans la gestion quotidienne de la ville.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
