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Urbanisme, aménagement et logement

Accessibilité : une commission relancée à Belle-Île

La communauté de communes a créé une commission intercommunale pour l’accessibilité. Elle suivra l’accessibilité du bâti, des espaces publics, des transports et de l’offre de logements accessibles.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Un suivi élargi de l’accessibilité

La communauté de communes a relancé sa commission intercommunale pour l’accessibilité. Cette instance doit dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports, dans la limite des compétences intercommunales. La gestion de ces infrastructures repose sur une répartition précise, comme on peut l’observer pour savoir qui gère les routes en France entre l’État et les collectivités.

Seuil démographique concerné

5 740 habitants à Belle-Île-en-Mer

Personnes handicapées, aînés et usagers associés

La commission pourra accueillir des représentants de la communauté de communes, d’associations représentant les personnes handicapées, d’organismes représentant les personnes âgées, d’acteurs économiques et d’autres usagers conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Elle devra établir un rapport annuel présenté au conseil intercommunal pour validation.

Elle tiendra également à jour la liste des établissements recevant du public engagés dans un agenda d’accessibilité et organisera le recensement de logements accessibles. L'accessibilité est un volet majeur des politiques locales, au même titre que l' action sociale qui mobilise communes et départements au quotidien. Le conseil a approuvé sa création à l’unanimité lors d'une séance publique où tout citoyen a le droit d' assister au conseil communautaire.

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Les clés pour comprendre

  • Décryptage

    Un maire doit-il habiter dans sa commune ?

    Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.

  • Décryptage

    Conseil municipal et conseil intercommunal : qui décide quoi ?

    Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.

  • Décryptage

    Action sociale : qui gère entre la commune et le département ?

    Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.