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Thème · Toutes les communes
Finances et budget
Les dernières décisions sur ce thème, dans toutes les communes et collectivités couvertes.
Dernières actualités
Vendenheim
Vendenheim : 2,7 millions d’euros prévus en 2026
L’exercice 2025 dégage près d’un million d’euros d’excédent de fonctionnement. Le budget supplémentaire 2026 prévoit 2,74 millions pour les équipements communaux.
17 octobre 2026Finances et budget
Vendenheim
Vendenheim : tarifs publicitaires en hausse en 2027
La taxe locale sur la publicité extérieure augmentera de 0,9 % en 2027. Les enseignes jusqu’à 7 m² cumulés restent exonérées.
17 octobre 2026Finances et budget
Draveil
Taxe foncière et publicité extérieure : deux règles fiscales évoluent à Draveil
L’exonération temporaire de taxe foncière pour certaines constructions neuves passe de 100 % à 40 % de la base imposable. La Ville actualise aussi les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure, avec une exonération maintenue pour les supports jusqu’à 12 m².
7 octobre 2026Finances et budget
Pont-Scorff
Pont-Scorff emprunte 350 000 € pour réaménager le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs
Pont-Scorff mobilise un emprunt de 350 000 € pour financer la restructuration du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs. Le prêt sera remboursé sur quinze ans à un taux fixe de 3,95 %, tandis qu’une ligne de trésorerie de 400 000 € complète le dispositif.
19 septembre 2026Finances et budget
Piré-Chancé
Rénovation de la mairie : les entreprises paieront les fluides du chantier
La commune de Piré-Chancé refacturera chaque trimestre aux entreprises l’eau, l’électricité et les abonnements consommés dans la base de vie du chantier de rénovation de la mairie. Le conseil municipal a approuvé cette convention à l’unanimité pour des travaux prévus jusqu’en novembre 2027.
3 septembre 2026Finances et budget
Grans
Complexe multi-activités à Grans : une pénalité de 47 337 € après le dépassement du budget
Le marché de maîtrise d’œuvre du complexe multi-activités est passé de 848 111,01 € HT à 1 144 817,68 € HT après deux avenants. Après négociation, la commune récupérera 47 337,32 € sous la forme d’une déduction sur les sommes encore dues.
26 août 2026Finances et budget
Blainville-sur-Orne
Publicité extérieure : une taxe communale instaurée avec application prévue en 2027
Blainville-sur-Orne va instaurer une taxe sur les enseignes, préenseignes et supports publicitaires visibles depuis l’espace public. Les tarifs votés s’échelonnent de 25,00 à 148,80 euros par mètre carré et par an selon les supports.
10 juillet 2026Finances et budget
Saint-Michel-Chef-Chef
Taxe sur la publicité locale et tarifs 2026 : le cadre communal approuvé
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la taxe sur la publicité locale et les tarifs communaux pour 2026, deux décisions qui concernent les recettes de la commune et certains services ou usages du domaine communal.
7 juillet 2026Finances et budget
Saint-Michel-Chef-Chef
Comptes 2025 et budgets 2026 : les ajustements financiers adoptés à Saint-Michel-Chef-Chef
Le conseil municipal a validé les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et des budgets annexes Centre Bourg et Malestroit, puis adopté les budgets supplémentaires 2026. Seul le budget supplémentaire de la Ville n’a pas été voté à l’unanimité.
7 juillet 2026Finances et budget
Saint-Michel-Chef-Chef
Le centre communal d’action sociale reçoit une subvention exceptionnelle
Les élus ont voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle au centre communal d’action sociale. Le procès-verbal ne précise pas le montant de cette aide ponctuelle.
7 juillet 2026Finances et budget
Mézidon Vallée d'Auge
Les comptes financiers 2025 adoptés avec des abstentions
Le conseil municipal a approuvé les comptes financiers 2025 du budget général et de quatre budgets annexes. Les votes ont réuni 48 voix favorables et 8 abstentions, le maire ne prenant pas part au vote.
21 juin 2026Finances et budget
Mézidon Vallée d'Auge
Budget 2026 : les ajustements de la commune et des budgets annexes validés
Le conseil municipal a adopté plusieurs décisions modificatives pour 2026, concernant le budget général et plusieurs budgets annexes. Le règlement budgétaire et financier a également été mis à jour.
21 juin 2026Finances et budget