Taxe foncière et publicité extérieure : deux règles fiscales évoluent à Draveil

À Draveil, deux règles fiscales locales évoluent. Pour certaines constructions neuves, additions, reconstructions et transformations en logements, l’exonération de taxe foncière pendant deux ans sera ramenée de 100 % à 40 % de la base imposable. Cette modification ne concerne pas les biens financés par des prêts aidés par l’État.

Les règles pour les enseignes et les supports publicitaires

La commune actualise également les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure en fonction de l’inflation. Les tarifs applicables aux dispositifs publicitaires sont majorés. Les enseignes bénéficient de l’exonération maximale prévue par la loi, tandis que les supports d’une surface inférieure ou égale à 12 m² restent totalement exonérés.

Ces évolutions touchent à la fois la fiscalité des propriétaires de certains logements et celle des dispositifs publicitaires. Pour mieux comprendre qui fixe les impôts locaux, consultez notre guide sur les décisions concernant les impôts locaux.

Les mesures fiscales ont été adoptées en conseil municipal. Six élus de Draveil en commun n’ont pas pris part au vote sur les tarifs de la publicité extérieure. Le résumé de la séance du 15 juin 2026 rassemble les autres décisions municipales, et notre article sur l’exonération des premières terrasses revient sur une autre mesure concernant l’occupation de l’espace public.