Wattrelos : amendements sous 24 heures, débat ouvert

Le conseil municipal de Wattrelos a adopté un nouveau règlement intérieur par 34 voix contre 9. Il fixe à 24 heures avant la séance le délai de dépôt des amendements, contre 48 heures auparavant. Les convocations et les procès-verbaux du conseil passent au format dématérialisé, tandis que les procès-verbaux des commissions sont remplacés par des relevés de conclusions.

Des désaccords sur les droits des élus

Le groupe RN s’est opposé au texte. Il a critiqué le délai laissé entre les réunions des commissions et le conseil, ainsi que le remplacement des comptes rendus complets des commissions par de simples relevés de conclusions. Il a aussi contesté les règles encadrant la prise de parole et le dépôt d’amendements pendant la séance.

« Ce règlement détermine [...] les conditions dans lesquelles chaque élu pourra travailler, accéder à l’information, s’exprimer. »

Eddy Goedehaud

Thierry Duel a, de son côté, critiqué le droit de veto qu’il attribue aux présidents de groupe sur les vœux humanistes. Il a néanmoins annoncé que son groupe voterait le règlement après l’engagement du maire de le réexaminer au bout de trois ans.

« Un seul Président du groupe pourrait empêcher qu’un vœu humaniste soit simplement soumis au débat. »

Thierry Duel

Le maire a répondu que le cadre légal lui permet de donner la parole en séance. Il a également défendu le délai réduit pour les amendements : « On a donc amélioré les droits de l’opposition. » Le vote final a opposé les 34 élus favorables aux 9 élus du RN qui ont voté contre.

Les nouvelles règles modifient la façon dont les élus préparent les séances et accèdent aux comptes rendus. Pour comprendre les règles de consultation des séances, retrouvez notre guide sur le procès-verbal du conseil municipal et celui pour assister à une séance. La Ville de Wattrelos est également concernée par les enjeux présentés dans notre dossier sur les droits de l’opposition municipale.