Vincennes : 270 000 € pour solder le litige du Dôme
La ville versera 270 000 euros à l’exploitant du Dôme pour clore un contentieux. L’accord met fin aux demandes d’indemnisation pour pertes d’exploitation et hausse de l’énergie.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La ville versera 270 000 euros à Espace Récréa, exploitant du centre aquatique Le Dôme, pour mettre fin au litige sur des pertes d’exploitation et la hausse des prix de l’énergie. L’entreprise réclamait initialement 735 806 euros : 550 472 euros pour des pertes entre 2011 et 2019 liées aux désordres du bâtiment, et 185 334 euros pour la hausse de l’énergie en 2022 et 2023.
Un accord avec le propriétaire du bâtiment avait permis de réaliser 2 millions d’euros de réparations sans coût pour la ville, ainsi que le versement d’une indemnité de 346 000 euros. Une expertise ordonnée par le tribunal administratif de Melun avait confirmé des désordres dans un rapport rendu en mai 2020.
Un règlement définitif du contentieux
En échange du versement, l’exploitant renonce à tout recours indemnitaire concernant la période antérieure à la signature de l’accord. La transaction vise ainsi à clore les demandes liées aux pertes d’exploitation et aux dépenses d’énergie.
Au conseil municipal, des élus d’opposition ont contesté l’équilibre de l’accord, évoquant notamment les frais juridiques et les conséquences pour les usagers. La majorité a indiqué que la négociation avait pris en compte la hausse des coûts de l’énergie et rappelé que les créneaux de piscine des scolaires avaient été rétablis. Six élus ont voté contre et un s’est abstenu.
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