Villiers-le-Bel : la maire pourra décider directement dans 28 domaines
Le conseil municipal de Villiers-le-Bel a confié à la maire des compétences dans 28 domaines pour la durée du mandat. Cette délégation concerne notamment les marchés, les emprunts, l’urbanisme et certaines actions en justice, avec une obligation d’information du conseil.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
La maire de Villiers-le-Bel pourra prendre directement certaines décisions de gestion pendant la durée du mandat. Le conseil municipal lui a délégué des compétences dans 28 domaines afin de faciliter le traitement des affaires courantes, tout en conservant un contrôle politique lors des séances.
La délégation couvre notamment les emprunts destinés aux investissements, la gestion de la dette, les marchés à procédure adaptée, les baux de moins de 12 ans, les assurances, les régies comptables et les concessions dans les cimetières. Elle permet aussi d’accepter certains dons et legs et de régler les frais d’avocats, de notaires, d’huissiers et d’experts.
Urbanisme, préemption et aménagement
La maire pourra exercer ou déléguer plusieurs droits de préemption, c’est-à-dire la possibilité pour la commune d’acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines situations. Sont concernés le droit de préemption urbain, le droit de préemption commercial et celui portant sur certains locaux d’habitation.
La délégation comprend aussi des décisions liées aux zones d’aménagement concerté, à la voirie et aux réseaux, à l’archéologie préventive et aux autorisations d’urbanisme déposées pour les biens communaux. Elle permet également de solliciter des subventions de fonctionnement et d’investissement.
Les habitants peuvent consulter notre guide sur le conseil municipal pour mieux distinguer les décisions qui relèvent de l’assemblée et celles qui peuvent être prises par l’exécutif local. La commune présente par ailleurs ses services et démarches sur le site officiel de la Ville de Villiers-le-Bel.
Une obligation de rendre compte
La maire pourra intenter des actions en justice, défendre la commune et conclure des transactions dans la limite de 1 000 €. Elle pourra aussi régler les conséquences dommageables d’accidents impliquant des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 €.
La délégation autorise enfin la réalisation de lignes de trésorerie dans la limite maximale de 6 000 000 €. Une ligne de trésorerie constitue une avance temporaire destinée à gérer les décalages entre les dépenses et les recettes, sans remplacer un emprunt d’investissement.
Cette autonomie de gestion est encadrée par une règle d’information : la maire devra rendre compte de l’exercice de ces compétences à chaque séance du conseil municipal. La délégation a été adoptée par 31 voix pour, aucune voix contre et 8 abstentions.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
