Au centre socioculturel Clara Zetkin, un règlement intérieur définit les conditions d’accès aux locaux, les modalités d’inscription aux activités et les droits et obligations des usagers. Il fixe également des règles de respect des personnes et des biens. Les usagers pourront le consulter au centre et sur le site de la ville.
Le texte s’inscrit dans le projet social 2024-2027 élaboré avec la Caisse d’allocations familiales. Ce cadre doit préciser les règles d’accueil et les usages du lieu pour les personnes qui fréquentent ses activités.
Un paiement direct pour le parapheur numérique
La commune modifie aussi le fonctionnement du groupement de commandes pour la solution de parapheur numérique, utilisée dans les marchés publics. Chaque membre du groupement paiera désormais directement ses consommations. Le mécanisme de prise en charge centralisée par Plaine Commune est abandonné.
Ces deux décisions touchent à la fois l’accueil dans un équipement de proximité et la gestion d’un service partagé. Pour retrouver les autres décisions locales prises à la même séance, consultez le résumé du conseil municipal du 29 juin 2026.
Notre guide explique aussi comment les actes municipaux sont rendus publics et quel est le rôle du conseil municipal.