La commune versera 78 068,30 euros au groupement représenté par SISPEO. L’accord met fin au différend lié à la résiliation du marché de maîtrise d’œuvre.
Par la rédaction d’Echo des villes
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Villemomble versera 78 068,30 euros au groupement de maîtrise d’œuvre représenté par SISPEO pour solder un litige lié à la rénovation du marché de l’époque. Le conseil municipal a adopté l’accord par 29 voix pour et 5 contre.
Un désaccord sur la rémunération du projet
Le différend est né de la résiliation du marché confié au groupement pour assurer la maîtrise d’œuvre de la rénovation. Après les études d’avant-projet, le coût prévisionnel des travaux avait été évalué à 2 229 579 euros hors taxes. La rémunération proposée au maître d’œuvre atteignait alors 248 352 euros hors taxes, mais la commune n’a pas conclu l’avenant correspondant.
SISPEO a ensuite réclamé 116 456,89 euros hors taxes, soit 139 748,26 euros toutes taxes comprises. Après négociation, les parties ont convenu d’un règlement inférieur à cette demande. L’accord permet de solder le litige sans laisser la réclamation suivre son cours contentieux.
Le montant du règlement représente une dépense pour la commune. Pour mieux comprendre les mécanismes de financement des projets locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux. Le dossier s’inscrit aussi dans le suivi municipal des marchés, abordé lors de la création d’une commission consultative des marchés forains.
Les décisions de cette nature sont examinées par le conseil municipal, dont le rôle est présenté dans notre article consacré au conseil municipal. Les informations de la commune sont accessibles sur le site de la Ville de Villemomble.
Le conseil régional est composé de 1758 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Leur nombre varie selon la population de chaque région, et leurs décisions impactent directement les lycées, les transports interurbains et la formation professionnelle.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
