À Rouffigny, la commune acquiert un chemin et autorise des servitudes électriques
La municipalité rachète pour un euro un passage de 605 m² desservant trois propriétés et valide trois conventions de servitude avec Enedis.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le conseil municipal a validé l’acquisition de la parcelle D 00537, au lieu-dit Le Champ à Rouffigny. Ce chemin d’accès privé dessert trois propriétés et rejoindra le domaine communal afin de garantir durablement son usage et son entretien.
Un accès pérennisé pour trois propriétés
L’achat est conclu à l’euro symbolique. Alors que l’accord de 2022 prévoyait que les vendeurs acquittent les frais de notaire, la commune a accepté de les prendre à sa charge pour finaliser la transaction. Ce type de décision illustre comment le financement des projets locaux repose parfois sur des arbitrages budgétaires directs pour faciliter la gestion foncière.
Trois conventions avec Enedis
Les élus ont également autorisé des conventions de servitude pour des travaux de renforcement du réseau électrique sur les parcelles AP 0224 route d’Avranches, ZA 0103 à Saultchevreuil et AD 0166 route de Caen. Ces interventions font écho à la requalification de la route de Caen, où d'importants travaux d'enfouissement des réseaux sont déjà programmés.
Ces servitudes permettront la pose de supports aériens, l’enfouissement de canalisations et les opérations d’élagage nécessaires à la sécurité du réseau. Pour les habitants souhaitant en savoir plus sur les décisions prises lors de cette séance, il est possible de consulter le procès-verbal complet en mairie ou sur le site de la diffusion des actes administratifs locaux.
Le montant de votre taxe foncière ou de votre taxe d'habitation sur résidence secondaire dépend d'un vote annuel de votre conseil municipal ou de votre intercommunalité, encadré par des règles strictes de plafonnement et de calendrier.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
