Le conseil municipal a approuvé le protocole d’accord pré-électoral nécessaire à la création du comité social territorial (CST) de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. La commune comptait exactement 50 agents tous statuts confondus au 1er janvier 2026, seuil qui rend cette instance obligatoire.
Un paritarisme strict
Le CST réunit les attributions des anciens comité technique et CHSCT. L’UNSA Territoriaux 50, seul syndicat représenté, a été consultée sur le protocole. Trois représentants titulaires et trois suppléants seront élus par les agents conformément aux dispositions du code général de la fonction publique. La collectivité disposera du même nombre de représentants.
L’élection est fixée au 10 décembre 2026. Les futurs représentants seront consultés sur les conditions de travail, la formation, l’hygiène et la sécurité des agents communaux. Cette étape intervient alors que l'assemblée a récemment adopté son nouveau règlement intérieur pour cadrer son fonctionnement.