Les agents communaux mobilisés en dehors de leurs heures de service pour préparer la propagande électorale pourront percevoir une indemnité. Le dispositif couvre la réception, le stockage, l’adressage, la mise sous pli et la remise des documents à La Poste.
Il concerne les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales, y compris les élections communautaires. Cette mesure rémunère donc des opérations ponctuelles liées à l’organisation matérielle des scrutins, en complément du travail habituel des agents.
Une enveloppe plafonnée
Pour chaque scrutin, le montant total versé ne pourra pas dépasser la dotation forfaitaire accordée par la Préfecture de Loire-Atlantique dans le cadre d’une convention spécifique.
La somme disponible sera répartie entre les agents participants en tenant compte du nombre d’opérations effectuées par chacun. Le montant individuel dépendra donc de la participation effective aux différentes étapes de préparation.
La création de cette indemnité a été approuvée à l’unanimité, avec 29 voix pour. Les habitants peuvent aussi consulter le guide consacré à l’accès aux séances du conseil municipal et celui sur les ordres du jour des conseils municipaux pour suivre les décisions locales.
Cette organisation s’ajoute aux autres mesures de gestion administrative de la commune, notamment celles qui concernent le travail des commissions municipales.