Pour les habitants qui déposent une demande d’urbanisme, le service commun avec la Communauté de Communes des Coteaux du Girou est reconduit pour un an. Il accompagne l’instruction des demandes liées aux travaux et aux aménagements.
Des tarifs qui pourraient varier selon les dossiers
Les élus de la commission urbanisme auprès de la C3G souhaitent adapter les tarifs au type de demande. Une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager pourraient ainsi faire l’objet de tarifs différents. Le fonctionnement de cette coopération s’inscrit dans le rôle plus large de l’intercommunalité et de ses services.
Les agents instructeurs pourront demander aux demandeurs les pièces nécessaires pour compléter leur dossier. Ils pourront aussi leur notifier les délais d’instruction et envoyer les autres courriers liés au suivi de la demande. Pour comprendre les différentes étapes d’une séance où ces décisions sont examinées, les habitants peuvent consulter ce guide du conseil municipal.
L’instruction ne vaut pas décision finale
Le service intercommunal pourra donc assurer le suivi administratif du dossier, mais pas rendre la décision finale. À Verfeil, le renouvellement de cette organisation a été approuvé à l’unanimité. Les habitants peuvent retrouver les informations municipales sur le site de la mairie de Verfeil et lire le résumé des décisions du conseil municipal du 4 août.
