À quoi servent ces déclarations ?
Le conseil municipal a été informé de six déclarations d’intention d’aliéner. Ce document est transmis à la commune lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans un secteur où la collectivité peut, dans certains cas, exercer un droit de préemption, c’est-à-dire acheter le bien en priorité pour un projet public.
Le procès-verbal ne mentionne pas de décision d’achat par la commune sur ces biens. Il s’agit donc ici d’une information portée à la connaissance des élus, avec la localisation et la superficie des parcelles concernées.
Les biens signalés à Châteaubourg
Déclarations reçues
10 Rue du Grand Clos : habitation de 505 m².
3 Rue des Châteliers : habitation de 551 m².
26 Rue des Cottages : habitation de 566 m².
18 Rue du Vieux Moulin : habitation de 860 m².
19 Allée des Sorbiers : habitation de 617 m².
La Gaudière : terrain bâti professionnel de 12 146 m².
Cinq dossiers concernent des habitations situées rue du Grand Clos, rue des Châteliers, rue des Cottages, rue du Vieux Moulin et allée des Sorbiers. Le sixième porte sur un terrain bâti à usage professionnel à La Gaudière, avec une superficie nettement plus importante.
Un indicateur de mouvements fonciers
Ces déclarations ne constituent pas, à elles seules, un projet d’aménagement dont le financement des projets locaux nécessiterait d'autres arbitrages budgétaires. Elles permettent toutefois de suivre les mutations immobilières dans la commune et d’identifier les secteurs où des ventes sont en cours. Pour les habitants, elles donnent une photographie ponctuelle du marché foncier signalé à la collectivité.