La commune de Venelles prépare le renouvellement de l’assurance qui couvre les risques statutaires liés à son personnel communal. Ce dispositif concerne notamment les situations d’absence et les obligations associées au statut des agents publics.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône a été chargé de lancer une mise en concurrence afin de rechercher un contrat groupe. Cette démarche s’inscrit dans le fonctionnement habituel du conseil municipal, qui examine les décisions concernant l’administration et les services de la commune.
Un contrat prévu pour quatre ans
Le futur contrat doit débuter le 1er janvier 2027 et s’étendre sur quatre ans. À ce stade, la commune ne choisit pas encore un assureur : elle confie au Centre de Gestion la préparation de la consultation et la recherche d’une offre adaptée aux risques statutaires de ses agents.
Un désaccord sur le régime d’assurance
L’opposition, représentée dans le dossier par Annie Mouthier, a contesté le recours à un régime par capitalisation. Elle considère ce choix comme moins solidaire et estime qu’un régime par répartition serait davantage en phase avec l’économie sociale et solidaire. Le maire a indiqué douter de l’existence d’une alternative par répartition pour ce type d’assurance.
Le rôle de l’opposition municipale permet ici de faire apparaître un désaccord sur les conséquences du choix proposé. Le procès-verbal du conseil municipal ne mentionne toutefois pas de vote explicite sur cette décision.