Les terrains concernés par les aménagements de l’allée du Vieux-Canal vont rejoindre le patrimoine communal. La Ville de Venelles les acquiert auprès de l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui en était propriétaire.
Une situation foncière mise en cohérence
Cette acquisition régularise la situation des parcelles après la réalisation d’aménagements par la commune. Elle permet ainsi de faire correspondre la propriété des terrains avec leur utilisation dans le cadre de ces aménagements.
Le conseil municipal a approuvé l’acquisition à l’unanimité. Pour mieux comprendre le rôle de cette assemblée dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil municipal et le droit d’assister à ses séances.
Cette décision figure parmi les mesures examinées lors du conseil municipal du 5 juin 2026.
