Deux règles concernant les agents municipaux évoluent à Venelles. Le Comité social territorial comptera cinq représentants du personnel, tandis que les personnes recrutées pour des missions ponctuelles seront rémunérées au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou SMIC, majoré de 10 %.
La représentation du personnel au comité social
Le Comité social territorial comptera cinq représentants du personnel. Le paritarisme est maintenu, c’est-à-dire que la représentation du personnel et celle de l’employeur restent organisées selon un principe d’équilibre. Pour situer ce type de décision dans le fonctionnement de la commune, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Une rémunération fixée pour les missions ponctuelles
Les vacataires, recrutés pour effectuer des missions ponctuelles, percevront désormais le SMIC majoré de 10 %. Le SMIC correspond au salaire minimum légal en France.
Ces mesures font partie des décisions du conseil municipal du 5 juin 2026. Retrouvez le résumé de la séance et les repères sur la consultation des actes dans notre article consacré au procès-verbal du conseil municipal.