À Vendenheim, les pouvoirs délégués au maire pendant le mandat
Le conseil municipal de Vendenheim a confié au maire une large délégation pour gérer plusieurs actes courants et décisions financières pendant toute la durée du mandat. Des plafonds s’appliquent notamment aux marchés publics, aux emprunts et aux lignes de trésorerie, tandis qu’un compte rendu devra être présenté à chaque séance.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le maire de Vendenheim, Philippe Pfrimmer, pourra prendre directement un large éventail de décisions pendant toute la durée du mandat. Cette délégation couvre notamment les marchés publics, les emprunts, la trésorerie, l’urbanisme, les demandes de subventions et les actions en justice.
Le conseil municipal conserve toutefois un rôle de contrôle. Le maire devra rendre compte des décisions prises grâce à ces pouvoirs à chaque séance, afin que les élus puissent suivre leur utilisation.
Des marchés publics et des emprunts encadrés
La délégation autorise le maire à passer, exécuter et modifier les marchés publics et accords-cadres inférieurs à 5 000 000 € hors taxes, à condition que les crédits correspondants soient prévus au budget. Les emprunts destinés aux investissements inscrits au budget peuvent atteindre 5 millions d’euros par contrat. Les lignes de trésorerie, utilisées pour gérer les besoins temporaires de liquidités, sont limitées à 1 million d’euros par année civile.
D’autres décisions sont également concernées : fixation de certains tarifs jusqu’à 2 000 €, location de biens pour une durée maximale de douze ans, vente de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € et transactions amiables jusqu’à 2 000 €. Les habitants peuvent approfondir le rôle des documents publics grâce à ce guide sur l’obligation de publication des décisions municipales.
Urbanisme, justice et suivi des décisions
Le maire pourra notamment exercer le droit de préemption urbain, demander des subventions, conclure des contrats d’assurance et agir en justice, en première instance comme en appel ou en référé, sans demander une autorisation préalable du conseil pour chaque affaire. Il pourra aussi subdéléguer sa signature à un adjoint ou à un conseiller municipal.
Cette organisation vise à permettre une gestion plus réactive des affaires communales, sans supprimer le suivi politique du conseil. Les séances publiques restent un moyen pour les habitants de comprendre les décisions prises et leur cadre, comme l’explique le guide pour assister à un conseil municipal. La délégation a été adoptée à l’unanimité.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
