À Vauréal, le nouveau règlement du conseil adopté malgré les critiques

Le nouveau règlement fixe les modalités d’enregistrement des séances, la durée des prises de parole et les conditions d’expression des élus. Le conseil municipal de Vauréal l’a adopté par 28 voix pour et 5 contre. Les groupes minoritaires avaient présenté 15 amendements, tous rejetés.

Le texte prévoit un enregistrement audio des séances, disponible sur clé USB, sans captation vidéo. Il permet aussi au maire de décider que certains propos d’un élu ne figureront pas au procès-verbal. Les oppositions ont contesté ces règles, qu’elles jugent défavorables à la transparence et à leur expression.

Des règles contestées par les groupes minoritaires

Les élus d’opposition ont également critiqué le délai de 48 heures imposé pour transmettre certaines questions portant sur les décisions du maire. Ils ont dénoncé une limite de 45 minutes pour le temps de parole consacré à l’ensemble des décisions, sans durée garantie à chaque groupe, ainsi qu’un plafond de 1 000 caractères pour les tribunes dans le magazine municipal L’Étincelle.

Pour comprendre les prérogatives des groupes minoritaires, consultez notre guide sur le rôle de l’opposition au conseil municipal. Les règles de rédaction du procès-verbal et celles qui encadrent la publication des actes municipaux sont également expliquées dans nos articles.

Un désaccord sur la préparation du texte

Les groupes minoritaires ont regretté de ne pas avoir participé à la préparation du règlement. Le maire Raphaël Lantéri a justifié l’absence de travail préparatoire commun par un recours contentieux engagé par un groupe minoritaire contre la commune dans une autre affaire.

« confiance »

Raphaël Lantéri, maire de Vauréal

Les habitants peuvent assister aux séances du conseil municipal. Retrouvez les modalités pratiques dans notre guide pour assister à un conseil municipal, ainsi que les repères pour poser une question au conseil.