La Ville de Vaujours pourra vendre ses véhicules communaux réformés dans le cadre d’une règle commune, sans soumettre une décision distincte au conseil municipal pour chaque cession. Cette simplification s’applique jusqu’à 4 600 € par véhicule.
Des ventes avec publicité et mise en concurrence
Les véhicules pourront être proposés sur Agorastore ou sur une autre plateforme garantissant la publicité de la vente et la mise en concurrence des acheteurs. Pour un véhicule qui ne peut plus rouler, la vente sera réservée à un professionnel agréé.
Au-delà du plafond, une décision du conseil municipal reste nécessaire. La mesure porte sur les modalités de vente de l’ensemble du parc automobile ; un audit a repéré les véhicules à sortir de l’inventaire. Le conseil municipal a adopté ce cadre, présenté parmi les décisions du 16 juin.
Une information après chaque cession
La majorité s’est engagée à informer le conseil municipal de chaque vente, y compris lorsque son montant reste inférieur au plafond, par un point d’information. Pour comprendre les compétences de cette assemblée, consultez notre page sur le conseil municipal, ainsi que le point sur les finances communales, les audits et les travaux.
