Un chantier industriel encadré sur environ deux ans
Lactalis réalise des travaux de mise aux normes et d’agrandissement de sa station d’épuration rue de la Bourie. Un permis de construire a été délivré le 21 avril 2025. Pour accompagner ce chantier, l’entreprise a demandé à la commune de pouvoir utiliser un terrain attenant à son site conformément aux règles du code de l'urbanisme.
Le terrain appartient à la ville et se situe dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté Saint-Christophe et La Prestière. La surface mise à disposition est de 1 600 m² sur une partie de la parcelle ZS 8. Elle servira à installer une base de vie de chantier et du stockage pendant la durée des travaux, estimée à deux ans. Ce type de gestion s'inscrit dans les plus larges arbitrages liés au financement des projets locaux et à l'aménagement du territoire.
Une convention d’occupation précaire
Le conseil municipal a approuvé une convention d’occupation précaire. Ce type de convention autorise une occupation temporaire d’un bien communal, sans accorder à l’occupant les droits durables d’un locataire classique. Elle fixe la surface utilisée, la durée liée au chantier et le loyer.
Le loyer annuel est fixé à 1 600 €, soit 1 € le mètre carré. La commune précise que ce montant est identique au loyer prévu dans le bail signé en 2022 entre Vallet et Lactalis pour le site déjà occupé par la station d’épuration. La décision a été approuvée à l’unanimité, suivant les règles classiques de publication des délibérations.
Un terrain public qui reste dans le patrimoine communal
Cette occupation temporaire intervient dans un secteur déjà suivi de près par la commune, puisque la zone Saint-Christophe et La Prestière fait l’objet d’un budget annexe et d’une enveloppe pluriannuelle d’aménagement. Ce dossier rejoint d'autres problématiques locales portant sur les ventes et régularisations de terrains communaux menées par la municipalité.
Pour les habitants, l’enjeu principal tient à l’encadrement de l’usage d’un terrain public pendant un chantier industriel. La convention donne un cadre financier et juridique à cette occupation, tout en maintenant le terrain dans le patrimoine communal.