À Campel, la commune vend au GAEC Le Clos du Bois une emprise d’environ 2 274 m² au lieu-dit Le Gacet. Il s’agit d’un délaissé de voirie, c’est-à-dire d’un terrain qui n’a plus d’usage comme voie publique. L’acquéreur possède les parcelles riveraines.
Une emprise cédée au riverain
La vente intervient après la désaffectation et le déclassement du terrain, qui ne relève ainsi plus du domaine public. Les frais de géomètre et de notaire restent à la charge du GAEC Le Clos du Bois.
Cette cession concerne un autre terrain communal que la parcelle agricole acquise à Gratte Motte. Les deux opérations figurent parmi les décisions présentées au conseil municipal du 7 septembre.
Pour mieux comprendre les décisions prises par les élus municipaux, retrouvez notre guide sur le conseil municipal. Le site officiel de Val d’Anast présente les informations de la commune.
