Val-Couesnon dispose d’une nouvelle commission chargée d’intervenir dans certaines procédures de marchés publics et de délégations de service public. Présidée par le maire Emmanuel Houdus ou son représentant, elle comprend cinq membres titulaires et cinq suppléants.
Les titulaires sont Raymond Halais, Loeiz Rapinel, Solenne Robinard, Michel Viallard et Sophie Montaufray. Les suppléants sont Christèle Battais, Cyrine Charon, Huguette Garnier, Matthieu Jouvence et Thierry Lecocq.
Un rôle dans les marchés les plus importants
La commission intervient notamment pour les marchés publics formalisés dont la valeur estimée atteint les seuils européens. Elle est aussi consultée lorsqu’un avenant, c’est-à-dire une modification apportée à un marché en cours, augmente de plus de 5 % son montant global.
Son fonctionnement repose sur un quorum : plus de la moitié des membres disposant d’une voix délibérative doivent être présents. Si cette condition n’est pas réunie, la commission peut se tenir valablement après une seconde convocation.
La composition a été approuvée à l’unanimité. Pour replacer cette instance dans le fonctionnement municipal, les habitants peuvent consulter le rôle du conseil municipal, ainsi que les explications sur le procès-verbal d’une séance.
La nouvelle organisation s’ajoute aux autres responsabilités attribuées aux élus, notamment dans les domaines des finances et des marchés publics, présentées dans la répartition des délégations municipales. Les publications de la commune de Val-Couesnon permettent de suivre les informations institutionnelles.