Trois terrains communaux sont concernés par un projet de cession : deux à Anetz, rue de la Cave et rue de la Vendée, et un à Méron, à Saint-Herblon. Pour les riverains, la vente n’est pas encore décidée : une enquête publique doit permettre de recueillir les observations avant que le conseil municipal se prononce définitivement.
Trois terrains à Anetz et à Saint-Herblon
À Anetz, les emprises jouxtent des propriétés situées au 6, rue de la Cave et au 82, rue de la Vendée. À Méron, le terrain concerné forme un ensemble de 49 m² et comprend une haie protégée.
Le conseil municipal a accepté le principe d’étudier ces cessions. Pour comprendre le rôle des élus dans ce type de décision locale, consultez notre guide sur le conseil municipal.
Une enquête avant la décision définitive
La commune doit d’abord solliciter l’avis des Domaines, puis organiser une enquête publique avec un commissaire enquêteur. L’information des riverains est prévue par affichage et sur le site internet communal. Les habitants pourront ainsi prendre connaissance du projet et faire part de leurs observations.
Après l’enquête et la remise du rapport, le conseil municipal décidera s’il cède ou non les terrains et fixera, le cas échéant, les modalités de la vente. Les habitants peuvent retrouver les règles de participation à une séance dans notre guide pour assister au conseil municipal et comprendre le rôle du compte rendu grâce à notre article sur le procès-verbal du conseil municipal. La mairie de Vair-sur-Loire est l’interlocuteur communal pour suivre les informations relatives à la procédure.