Économies d’énergie : Trégueux mutualise la valorisation de ses certificats
Les économies d’énergie réalisées lors des rénovations communales pourront être valorisées financièrement grâce à un dispositif partagé. Trégueux rejoint pour trois ans une gestion groupée avec la Région Bretagne et l’ALEC du Pays de Saint-Brieuc.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les travaux de rénovation énergétique de Trégueux pourront générer des Certificats d’Économies d’Énergie, ou CEE, valorisables financièrement. La commune rejoint un dispositif qui mutualise les certificats produits par les communes bretonnes.
Une gestion répartie entre deux partenaires
La Région Bretagne intervient comme regroupeur, grâce à une plateforme de dépôt des certificats. L’ALEC du Pays de Saint-Brieuc prend en charge leur montage technique et administratif ainsi que leur valorisation financière.
Cette organisation partagée doit permettre de regrouper les certificats des communes bretonnes. Elle s’applique dans le cadre d’une convention de trois ans.
Des frais calculés selon les économies certifiées
La gestion assurée par l’ALEC coûte 1,25 € par MWh cumac, avec un minimum de 200 € pour chaque dossier. Le montant dépend donc du volume d’économies d’énergie certifiées, sous réserve de ce plancher.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
