Bistro’C à Thorigné-Fouillard : un accord à 7 500 € règle le litige
La commune versera 7 500 € à l’agence Parcelle Immo pour mettre fin au contentieux sur les honoraires liés à l’achat du fonds de commerce du Bistro’C. Sans candidature pour reprendre l’établissement, la municipalité évoque un possible espace social après un audit financier.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le contentieux autour de l’achat du Bistro’C va prendre fin par un accord entre la commune et l’agence Parcelle Immo. La transaction prévoit le versement d’une indemnité globale de 7 500 €, en échange du désistement de la procédure et de la renonciation à toute autre demande. La commune de Thorigné-Fouillard avait acquis le fonds de commerce le 6 septembre 2024 pour 120 000 €.
Une réclamation de près de 16 000 €
Parcelle Immo réclamait 15 984 € d’honoraires de négociation, estimant que la commune devait les régler après l’acquisition. La commune contestait cette demande. Le dossier a été porté devant le ministère de la Justice, puis a fait l’objet de médiations avant la conclusion de l’accord.
Le conseil municipal a approuvé la transaction par 22 voix pour et 7 abstentions. Pour comprendre le rôle de l’assemblée dans ce type de décision, retrouvez notre guide sur les compétences du conseil municipal et celui sur la place de l’opposition.
Pas de candidature pour reprendre le commerce
L’appel à candidatures pour exploiter le Bistro’C s’est achevé en avril sans proposition. « aucune candidature », a confirmé Benoît Claudon pendant la séance. Dans l’attente d’un audit financier, le maire a évoqué la possibilité de transformer à terme le lieu en espace social.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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