Au hameau de la Noë, Sulniac régularise des parcelles déjà utilisées comme voirie

Une situation foncière à clarifier

Au hameau de la Noë, une bande de terrain située devant les habitations numérotées de 12 à 18 était utilisée comme espace de circulation et de stationnement, tout en appartenant encore aux riverains. Cette situation concernait quatre parcelles cadastrées, pour une surface totale de 247 m². La commune a choisi de les acquérir afin de les intégrer officiellement au domaine public.

Régis Le Jallé a expliqué que les propriétaires ignoraient eux-mêmes que ces terrains leur appartenaient. Selon les éléments présentés en conseil, l’erreur remonterait aux années 1990, au moment des actes notariés, alors que le bornage avait bien été effectué. Les propriétaires concernés ont tous donné leur accord pour cette rétrocession conforme aux principes du Code civil.

Quatre propriétaires concernés

La commune achètera les parcelles à Monsieur et Madame Daniel Giguère pour 68 m², à Monsieur Daniel Pointeau pour 66 m², à Monsieur et Madame Joël Orosco pour 70 m², ainsi qu’à Monsieur Dominique Foucher et Madame Isabelle Ryo pour 43 m². Le prix de 18 € le m² reprend une évaluation établie en juin 2025 pour une situation comparable.

Cette régularisation clarifie la propriété et la gestion de ces espaces. Une fois intégrées au domaine public, ces bandes de terrain relèveront pleinement de la responsabilité communale, à l'image des règles définissant qui gère les routes en France. Christophe Brohan a souligné le bon sens des propriétaires et l’intérêt de places de stationnement drainantes.

Un vote unanime

L’acte authentique sera établi par un notaire à Elven, aux frais de la commune. Le conseil municipal a approuvé l’acquisition à l’unanimité, en respectant les procédures de gestion du domaine immobilier des communes, avec 25 voix pour, aucune voix contre et aucune abstention. Pour les habitants du secteur, l’enjeu principal est la clarification durable d’un espace déjà utilisé au quotidien comme partie de la voirie.