Un siège et des compétences actualisés
Les statuts de la communauté de communes n’avaient pas été révisés depuis 2020. Le conseil communautaire a approuvé une nouvelle version intégrant l’adresse issue de la procédure d’adressage : 56 rue Alexis Danan, Haute Boulogne, au Palais, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Le document prend aussi acte du transfert des compétences eau et assainissement collectif à Eau du Morbihan. Pour les habitants, cette mise à jour clarifie quelle structure porte ces services essentiels, même si elle ne modifie pas à elle seule les conditions concrètes d’accès au service.
Des règles de représentation sécurisées
Les statuts renvoient désormais aux règles légales pour la répartition des sièges de conseillers communautaires, afin d’éviter une réécriture à chaque renouvellement électoral. Cette composition du conseil intercommunal est un élément clé de la gouvernance locale. La modification devra encore être approuvée par les conseils municipaux selon les règles de majorité prévues avant d’être actée par le préfet.
Pour en savoir plus sur l'équilibre des pouvoirs entre les différentes instances, vous pouvez consulter les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal. Ces ajustements s'inscrivent dans le cadre de la préfecture du Morbihan supervisant les statuts et compétences des EPCI.