Statut des élus : indemnités, frais et garanties fixés

Indemnités et modulation selon l’assiduité

Le conseil municipal a fixé le régime indemnitaire du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation. L’indemnité du maire est calculée sur un taux de 58,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, celle des adjoints délégués sur 15,6394 % et celle des conseillers délégués sur 4,0963 %.

Une majoration de 40 % s’applique à l’indemnité principale, en raison du classement en station balnéaire et de la qualité de chef-lieu de canton. Le conseil a aussi prévu une retenue liée à l’assiduité : 25 % dès la première absence non excusée, puis 50 % en cas d’absences supplémentaires, règle qui devra être reprise dans le futur règlement intérieur.

Frais, mandats spéciaux et correspondant défense

Le conseil a autorisé le remboursement de plusieurs catégories de frais engagés par les élus : déplacements et séjours hors de la commune pour représenter la collectivité, frais spécifiques liés au handicap, frais de déplacement des élus étudiants, frais de garde ou d’assistance pour les élus non indemnisés, frais de mandats spéciaux et frais de représentation du maire. Les frais de mandats spéciaux et de représentation ont été adoptés à la majorité, bien que l'opposition municipale ait exprimé des réserves avec cinq voix contre.

Des mandats spéciaux permanents d’un an ont également été accordés au maire, ou à son représentant, pour les jumelages, les associations auxquelles la commune adhère, les parrainages, les labels et certaines structures culturelles, touristiques ou mémorielles. Jean-Pierre Chéret a par ailleurs été désigné correspondant défense, avec cinq abstentions.

Formation, protection fonctionnelle et droits d’absence

Le conseil a défini le droit à la formation des élus, avec une enveloppe correspondant à 2 % des indemnités de fonction allouées. Les orientations retenues concernent notamment l’environnement des collectivités, les aspects budgétaires et les thèmes liés aux compétences déléguées.

La protection fonctionnelle et juridique a été accordée à tous les élus ainsi qu’à leurs ayants droit en cas de menaces, violences, injures, diffamations, outrages ou décès liés aux fonctions. Cette protection peut couvrir les frais de procédure, certains dommages-intérêts civils, des frais irrépétibles, ainsi que tout ou partie de soins médicaux ou d’assistance psychologique.