Une commission pour vérifier les listes électorales
Après les élections municipales de mars 2026, la commune doit mettre en place une commission chargée de contrôler la régularité des listes électorales pour les six prochaines années. Cette instance vérifie notamment que les inscriptions et radiations sur les listes respectent les règles applicables.
À Sourdeval, une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal. La commission doit donc comprendre trois membres titulaires et trois suppléants : un représentant issu du conseil municipal, un représentant de l’administration et un représentant du tribunal judiciaire, chacun avec un suppléant.
Les noms proposés par le conseil
Pour le collège issu du conseil municipal, les élus proposent Nadège Boule et Marie-Laure Frelin Gosset. Pour les représentants de l’administration, les noms de Laurence Grasset et Anne Leprince ou Michel Auvray sont avancés ; pour le tribunal judiciaire, ceux d’Odile Jardin et François Leprince ou Bernard Géraud sont proposés.
Ces propositions doivent ensuite être transmises aux autorités compétentes, qui valideront ou désigneront les personnes concernées selon leur rôle. Le conseil municipal a approuvé cette liste à l’unanimité, conformément à son obligation de publication des décisions officielles.
Six habitants tirés au sort pour les assises
Le conseil a également réalisé le tirage au sort des personnes susceptibles de participer à un jury d’assises en 2027. Les assises jugent les crimes les plus graves, et les jurés citoyens y siègent aux côtés de magistrats professionnels.
Les six personnes tirées au sort sont Huguette Bouvet, Denis Coupart, Claude Gastebois, René Lecapitaine, Mireille Mautalan et Paul Villette. Elles seront informées par courrier par la mairie, comme le prévoit la procédure pour ces démarches citoyennes, à l'instar de la gestion de l'adresse pour l'adressage facilitant les formalités administratives.