Souffelweyersheim : quatre représentants du personnel pour 85 agents
La commune de Souffelweyersheim fixe à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial. Cette instance examinera les questions collectives liées au travail et aux conditions de travail, avec un scrutin prévu le 10 décembre 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Souffelweyersheim compte 85 agents au 1er janvier 2026, dont 66 femmes et 19 hommes. Comme toute collectivité employant au moins 50 agents, la commune doit disposer d’un Comité social territorial, une instance consacrée aux questions collectives de travail et aux conditions de travail.
Le conseil municipal a retenu quatre représentants titulaires du personnel et quatre suppléants. Ce nombre s’inscrit dans la fourchette réglementaire applicable aux collectivités comptant entre 50 et 350 agents. Pour situer cette décision dans le fonctionnement communal, consultez notre présentation du conseil municipal.
Un dialogue paritaire entre agents et collectivité
Le paritarisme numérique est maintenu : le collège de la collectivité comptera lui aussi quatre représentants. Cette organisation met sur un pied d’égalité les représentants du personnel et ceux de la collectivité dans l’examen des sujets relevant du comité.
La consultation obligatoire des organisations syndicales s’est tenue le 10 avril 2026. L’élection des représentants du personnel aura lieu à l’urne le 10 décembre 2026. Les citoyens peuvent retrouver les règles générales de publicité des décisions locales dans notre guide sur la publication des décisions du conseil municipal et suivre le calendrier des séances grâce à l’agenda des décisions municipales.
La décision sur la composition du comité a été adoptée à l’unanimité. Les informations officielles de la commune de Souffelweyersheim sont accessibles en ligne.
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